Sociétés & restructurations

Au sein de Binisti Vartanian Avocats (BVA), nous intervenons dans tous les domaines du droit des sociétés pour offrir à nos clients une expertise complète et personnalisée.

Experts en droit des affaires, nous intervenons dans le cadre des restructurations de sociétés, incluant les fusions, fusions-acquisitions, et la gestion des litiges. Nous assurons un suivi rigoureux des aspects contractuels, commerciaux, et des problématiques liées au passif.

Notre équipe d’avocats vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise en veillant à ce que vos intérêts soient protégés et que les opérations se déroulent en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

Nos services

Nos avocats en droit des sociétés, inscrits au barreau, accompagnent les entreprises dans la gestion des litiges et des enjeux liés au droit privé lors des restructurations d’entreprises.

Création de sociétés : rédaction des statuts, choix du régime fiscal et social, réalisation des formalités
Gouvernance : pacte d’actionnaires, règles de gouvernance, mise en place des contrats intra-groupe et politiques internes pour assurer une gestion efficace
Cessions et acquisitions : audit juridique, négociation et rédaction des contrats de cession de titres
Conflit entre associés
Dissolution – liquidation amiable
Procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Les restructurations d’entreprises sont souvent un passage obligé pour s’adapter à un environnement économique changeant, accroître la compétitivité ou répondre à des difficultés financières. Le Cabinet Binisti Vartanian Avocats (BVA) apporte une expertise pointue dans la gestion de ces opérations complexes. Nous vous conseillons sur les aspects juridiques et fiscaux afin d’optimiser votre situation financière.

Nos juristes et avocats en droit, dotés d’une expertise en droit fiscal, droit commercial et droit des sociétés commerciales, interviennent aux côtés des chefs d’entreprise pour accompagner les procédures collectives, les apports, l’augmentation de capital, les contrats de travail, la gestion de l’actif-passif, et les enjeux liés au capital social, tout en respectant les exigences du Code de commerce et des obligations fiscales et contractuelles.

Grâce à une approche stratégique, nous accompagnons également les assemblées et collaborons avec les commissaires aux comptes pour garantir la conformité et l’efficacité des opérations de restructuration.

Notre objectif est de fournir des solutions juridiques adaptées à vos besoins et de vous accompagner dans la réussite et la croissance de votre entreprise.