Le cabinet BVA Avocats accompagne les professions libérales réglementées en tenant compte des exigences déontologiques et des spécificités juridiques et fiscales propres à chaque activité.
Notre expertise couvre l’ensemble du cycle professionnel, depuis le projet d’installation ou la création de cabinet, jusqu’au développement, à la restructuration et à la transmission de cabinet. Nous intégrons également les enjeux liés aux honoraires, à la comptabilité, au régime fiscal et aux cotisations sociales (Urssaf).
Chaque décision que vous prenez peut avoir un impact significatif sur votre carrière et votre patrimoine.
C’est pourquoi BVA vous accompagne avec une expertise ciblée et des solutions juridiques adaptées, vous permettant d’exercer votre métier en toute sérénité et de vous concentrer pleinement sur votre activité.
Nos avocats conseillent sur le choix du mode d’exercice (individuel, entreprise individuelle, ou en groupe) et la structure juridique adaptée à votre activité libérale : SEL, SCP, SCM, société civile, ou encore EIRL. Nous intervenons à chaque étape, de la rédaction des statuts au respect des obligations comptables et des règles spécifiques à l'exercice de la profession, en collaboration avec vos experts-comptables.
Nous accompagnons les professionnels libéraux pour le regroupement de cabinets, l’association de collaborateurs, la refonte des statuts, la négociation de pactes d’associés et la rédaction de conventions d’exercice. Nos interventions englobent la création de SCI pour l’immobilier professionnel, l’organisation des entrées ou sorties d’associés (augmentation ou cession de droits sociaux), et la gestion des scénarios de transmission, y compris le passage en SEL ou la constitution de SPFPL.
Nos avocats vous accompagnent pour optimiser votre fiscalité grâce à l’établissement de la déclaration fiscale BNC n°2035, la liaison avec les associations de gestion agréés (AGA), la préparation de vos déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, revenus fonciers, impôt de solidarité sur la fortune), et le calcul des charges sociales. Nous conseillons également sur la modulation d’acomptes et l’optimisation fiscale de votre rémunération, la gestion de l’immobilier professionnel, la constitution de SCI ou le cession d’usufruit temporaire.
Nous vous guidons dans la planification de la transmission du patrimoine professionnel, la cession des droits sociaux, ainsi que dans tous les aspects juridiques et fiscaux relatifs à la fin de votre activité. Nous étudions les schémas de transmission pour sécuriser votre opération : exonération départ en retraite, cumul emploi-retraite, création d’une holding de rachat, exonération des droits d’enregistrement. Nous assurons la rédaction des actes et le respect des obligations auprès des instances ordinales.
Contactez BVA Avocats pour bénéficier de conseils personnalisés sur l’ensemble des sujets propres aux professions libérales : optimisation de vos statuts et organisation, fiscalité, transmission, gestion des relations entre associés ou collaborateurs, et respect des règles spécifiques à votre activité.
